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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 08259 posée par M. Claude Raynal
Éligibilité du complément de traitement indiciaire au personnel des crèches réservées aux enfants des personnels de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 07619 posée par Mme Maryse Carrère
Désertification médicale et mobilisation des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 05890 posée par Mme Céline Brulin
Accords du Ségur et soignants en catégorie dite active
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05294 posée par Mme Viviane Malet
Conséquences de la mise en place du complément de traitement indiciaire pour les centres communaux d'action sociale
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 05190 posée par Mme Laurence Harribey
Revalorisation des agents territoriaux spécialisés en écoles maternelles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 03200 posée par M. Yves Détraigne
Extension du complément de traitement indiciaire à tous les agents de la fonction publique hospitalière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence