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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 45 trouvées

  1. Question n° 27738 posée par M. Franck Montaugé

    Oubliés du Ségur

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 27525 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Moyens attribués à l'établissement français du sang et autosuffisance nationale en produits sanguins

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27533 posée par M. Laurent Burgoa

    Différence de traitement entre catégories professionnelles dans le cadre du Ségur

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 27581 posée par M. Bruno Sido

    Complément de traitement indiciaire pour le personnel des filières administratives, logistiques et techniques au sein des établissements et services médico-sociaux autonomes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27397 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Soutien aux professionnels du secteur du handicap

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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