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234 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 174 trouvées

  1. Question n° 10424 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Rémunération des agents administratifs et techniques du secteur médico-social

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09773 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Exclusion des infirmières scolaires du dispositif Ségur

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Forte

  3. Question n° 09533 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Attribution de la prime Ségur, avec rétroactivité, pour l'ensemble des salariés de l'association Appui santé en Cornouailles

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07497 posée par Mme Annick Jacquemet

    Situation de la profession de secrétaire médico-sociale après les mesures de revalorisation salariale issues des suites des accords du Ségur de la santé

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0685S posée par Mme Élisabeth Doineau

    Accords du Ségur et soignants en catégorie active placés dans un corps en voie d'extinction

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 60 trouvées

  1. Question n° 11521 posée par Mme Marion Canalès

    Reconnaissance et revalorisation salariale des assistantes et assistants sociaux scolaires

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09370 posée par M. Sébastien Fagnen

    Acteurs de l'aide à domicile, oubliés du Ségur

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04698 posée par Mme Laurence Cohen

    Versement et compensation des revalorisations salariales issues du Ségur de la santé

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  4. Question n° 03306 posée par M. Yves Détraigne

    Situation des établissements et services sociaux et médico-sociaux du secteur privé non lucratif

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0201S posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Oubliés du Ségur

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

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