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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09533 posée par M. Jean-Luc Fichet
Attribution de la prime Ségur, avec rétroactivité, pour l'ensemble des salariés de l'association Appui santé en Cornouailles
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09535 posée par M. Jean-Luc Fichet
Attribution de la prime Ségur, avec rétroactivité, pour l'ensemble des salariés du service intégré de l'accueil et de l'orientation 29
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0620S posée par M. Jean-Luc Fichet
Nécessité de réhabiliter les hôpitaux des zones rurales comme à Morlaix
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 25738 posée par M. Jean-Luc Fichet
Non-application des accords du Ségur de la santé aux agents de l'établissement français du sang
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22531 posée par M. Jean-Luc Fichet
Application des accords du Ségur de la santé aux établissements privés à but non lucratif
La question est caduque
Pertinence