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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 16845 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Mesure d'élévation du seuil des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18120 posée par M. Yves Détraigne
Collectivités territoriales et gestion de crise
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21621 posée par M. Jean Hingray
Se saisir du projet de loi « 4D » pour mieux associer les élus locaux à la gouvernance des agences régionales de santé
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22876 posée par M. Jean-Pierre Decool
Revalorisation statutaire des sages-femmes relevant de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23383 posée par M. Daniel Gremillet
Formalisation de contrats territoriaux de relance et de transition écologique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 17748 posée par Mme Laure Darcos
Poursuite de l'activité du service de réanimation de l'hôpital d'Arpajon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24486 posée par Mme Annick Billon
Pénurie de médecins dans les territoires de Vendée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26914 posée par M. Rémi Cardon
Situation des auxiliaires de vie employés par les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27259 posée par Mme Annie Le Houerou
Professionnels de santé exclus du Ségur de la santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27350 posée par M. Laurent Somon
Expérimentation du service d'accès aux soins
La question est caduque
Pertinence