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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 18216 posée par M. Daniel Laurent
Reconnaissance des professionnels du secteur social et médico-social
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 18258 posée par M. Denis Bouad
Complément de traitement des agents des services et établissements sociaux et médico-sociaux publics de santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 18432 posée par Mme Marie Mercier
Reconnaissance des professionnels du secteur social et médico-social
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 18615 posée par Mme Catherine Deroche
Meilleure reconnaissance des personnels des établissements sociaux et services médico-sociaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 18713 posée par Mme Michelle Gréaume
Intégration des agents du social et du médico-social à la liste des bénéficiaires du complément de traitement indiciaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 18065 posée par M. Michel Raison
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18318 posée par M. Jean-Marie Janssens
Reconnaissance des personnels des établissements sociaux et services médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18332 posée par M. Cédric Perrin
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18333 posée par M. Olivier Rietmann
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19865 posée par Mme Catherine Belrhiti
Égalité des structures privées et publiques dans le cadre du Ségur de la santé
La question est caduque
Pertinence