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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 0153S posée par M. Rémy Pointereau

   Concertation autour du retour à la semaine de quatre jours et demi de cours

   Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

   11/10/2012

   Pertinence

2. Question n° 1251S posée par M. Rémy Pointereau

   Financement des transports scolaires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   17/09/2015

   Pertinence

3. Question n° 0226S posée par M. Rémy Pointereau

   Accès au contrat à durée indéterminée au sein de la fonction publique territoriale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   15/02/2018

   Pertinence

4. Question n° 0841S posée par M. Rémy Pointereau

   Dispositifs d'alerte des populations dans les communes concernées par le périmètre du plan particulier d'intervention

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   13/06/2019

   Pertinence

5. Question n° 1475G posée par M. Rémy Pointereau

   Zones de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/10/2020

   Pertinence

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