Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0267S posée par M. Jacques de Menou

    Récupération de TVA par les communes sur les investissements immobiliers réalisés en faveur des PME

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11847 posée par M. Hubert Haenel

    Difficultés financières et fiscales des syndicats intercommunaux à vocation multiple lors de leur transformation en communautés de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 28935 posée par M. Bertrand Auban

    Interprétation de l'article L 5211-17 du code général des collectivités territoriales relatif au transfert de compétences de communes vers un EPCI

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23387 posée par M. Jean Louis Masson

    Élection du président d'un SIVOM

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21278 posée par M. Antoine Lefèvre

    Compétences pour les transports et la restauration scolaires

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 30820 posée par M. Rémi Herment

    Convention de mandat et FCTVA concernant les travaux de voirie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19155 posée par M. Philippe Leroy

    Devenir des personnels des syndicats intercommunaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible