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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 11847 posée par M. Hubert Haenel
Difficultés financières et fiscales des syndicats intercommunaux à vocation multiple lors de leur transformation en communautés de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28935 posée par M. Bertrand Auban
Interprétation de l'article L 5211-17 du code général des collectivités territoriales relatif au transfert de compétences de communes vers un EPCI
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23387 posée par M. Jean Louis Masson
Élection du président d'un SIVOM
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01081 posée par M. Jean Louis Masson
Représentation des communes au sein d'instances intercommunales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01106 posée par M. Jean Louis Masson
Contributions financières à un SIVOM
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 13668 posée par M. Hubert Haenel
Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un Sivom appliquant la contribution fiscalisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13671 posée par M. Hubert Haenel
Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un Sivom appliquant la contribution fiscalisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16424 posée par M. Hubert Haenel
Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un SIVOM appliquant la contribution fiscalisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16425 posée par M. Hubert Haenel
Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un SIVOM appliquant la contribution fiscalisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21136 posée par M. Hubert Haenel
Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un SIVOM appliquant la contribution fiscalisée
La question est caduque
Pertinence