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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01081 posée par M. Jean Louis Masson
Représentation des communes au sein d'instances intercommunales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01106 posée par M. Jean Louis Masson
Contributions financières à un SIVOM
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00932 posée par Mme Frédérique Puissat
Participation financière des communes de résidence des élèves d'unités localisées pour l'inclusion scolaire aux frais de scolarité dans la commune d'accueil
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence