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181 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 142 trouvées
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Question n° 25906 posée par M. André Picard
S.I.V.O.M.: répartition des ressources du fonds de compensation de la T.V.A.
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26365 posée par M. Maurice Schumann
SIVOM: délai de signification du retrait d'une commune
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 34749 posée par M. Raymond Courrière
Travaux effectués par les Sivom: attitude de certains fonctionnaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08805 posée par M. Jean-François Le Grand
Présidents de SIVOM et de communautés urbaines: retraites
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09701 posée par M. Albert Voilquin
Communes rurales: organisation des classes de neige
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 02307 posée par M. Paul Kauss
Fiscalité locale: cas des SIVOM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02846 posée par M. Jean Natali
Corps de sapeurs-pompiers d'un SIVOM: encadrement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28219 posée par M. Raymond Bouvier
Syndicats intercommunaux à vocations multiples (SIVOM) et détachements des fonctionnaires territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06771 posée par M. Hubert Haenel
Distinction entre SIVOM, districts et communautés urbaines dans le cadre de la DGF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06985 posée par M. Paul Malassagne
Critères d'éligibilité à la dotation des communes touristiques
La question est caduque
Pertinence