Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 19256 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Autorisation gratuite de la SACEM aux organisateurs de concerts lors de la fête de la musique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Forte

  2. Question n° 13608 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Augmentation de la redevance due au titre des droits des artistes-interprètes

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14367 posée par Mme Françoise Laborde

    Augmentation des droits d'auteur relevant de la SPRE

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16650 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Majoration de la taxe sur la musique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18036 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Versement de droits à la SACEM par les organisateurs de fêtes locales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11972 posée par M. Philippe Madrelle

    Redevances SACEM

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 17568 posée par M. Didier Mandelli

    Fête de la musique et redevance à la Sacem

    La question est caduque

    Pertinence Forte