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244 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 221 trouvées
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Question n° 1093S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Aménagements et constructions en zones non constructibles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09630 posée par M. Philippe Grosvalet
Difficultés rencontrées par les collectivités locales dans leurs plans de lutte contre la cabanisation des terrains agricoles littoraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0987S posée par M. Antoine Lefèvre
Accompagnement à l'installation-transmission des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09344 posée par Mme Christine Herzog
Priorité de préemption entre une intercommunalité, une commune et une société d'aménagement foncier et d'établissement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08476 posée par Mme Françoise Dumont
Mise en péril de la vocation agricole de biens ruraux varois dans le cadre de certaines réalisations de baux emphytéotiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 10593 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Achat de terrains en zone agricole par les communautés des gens du voyage
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10486 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Rôle et poids des communes dans les projets des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09373 posée par Mme Laurence Garnier
Préservation du foncier agricole et naturel sur les territoires littoraux de la Loire-Atlantique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04842 posée par M. Jean Louis Masson
Sanction de la violation des règles d'urbanisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27386 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration d'intention d'aliéner
La question est caduque
Pertinence