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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 24214 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Quarantaine obligatoire pour les voyageurs non vaccinés ou vaccinés avec un vaccin non homologué en provenance d'un pays classé rouge

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21345 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Test sérologique pour entrer en France

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 21384 posée par Mme Viviane Malet

    Familles et couples binationaux séparés en raison de la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20419 posée par M. Robert del Picchia

    Liste des pays où le virus circule activement

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  5. Question n° 20524 posée par M. Yves Détraigne

    Situation des couples binationaux dans la cadre de la fermeture des frontières

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24119 posée par M. Robert del Picchia

    Indispensable clarification règlementaire quant à la gratuité des tests de dépistage du covid-19 pour les Français établis hors de France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 18967 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences des restrictions d'accès au territoire national pour les familles franco-ukrainiennes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne