Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 19147 posée par M. Bruno Sido

Reconnaissance de la Covid-19 en maladie professionnelle

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

26/11/2020
Pertinence
Question n° 18626 posée par M. Daniel Gremillet

Personnels soignants et reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées au SARS-CoV2

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

05/11/2020
Pertinence
Question n° 18448 posée par M. Franck Menonville

Reconnaissance en maladie professionnelle du Covid

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

29/10/2020
Pertinence
Question n° 18531 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

Reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées aux contaminations par le SARS-CoV2

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

29/10/2020
Pertinence
Question n° 18031 posée par Mme Sonia de La Provôté

Reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies pour les soignants liées aux contaminations

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

01/10/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22707 posée par M. Philippe Mouiller

Reconnaissance du Covid long en maladie professionnelle

La question est caduque

06/05/2021
Pertinence
Question n° 20630 posée par M. Éric Gold

Accompagnement des malades « Covid long »

La question est caduque

11/02/2021
Pertinence
Question n° 20659 posée par Mme Nadège Havet

Covid-19 et prise en charge en maladie professionnelle

La question est caduque

11/02/2021
Pertinence