Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 08409 posée par M. Bernard Bonne
Application de la directive européenne du temps de travail aux sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 07512 posée par M. François Bonhomme
Régime du volontariat au sein des SDIS
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
-
Question n° 23384 posée par M. Patrice Joly
Potentiel décret visant à considérer les sapeurs-pompiers volontaires français comme des travailleurs
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22514 posée par Mme Caroline Cayeux
Travailleurs handicapés et services d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence