Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 54 trouvées

Question n° 11423 posée par M. Raymond Vall

Défense extérieure contre les incendies dans les zones rurales

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2019
Pertinence
Question n° 10126 posée par M. Jacques Le Nay

Système français de sécurité civile

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/04/2019
Pertinence
Question n° 14721 posée par Mme Samia Ghali

Continuité des communications radioélectriques

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/02/2015
Pertinence
Question n° 13800 posée par Mme Frédérique Espagnac

Surveillance des plages hors saison

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/11/2014
Pertinence
Question n° 09828 posée par M. Simon Sutour

Réduction éventuelle des équipages des hélicoptères de la sécurité civile

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/12/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21677 posée par Mme Agnès Canayer

Service départemental d'incendie et de secours et décision de l'agence numérique de la sécurité civile

La question est caduque

25/03/2021
Pertinence
Question n° 13034 posée par M. Yves Krattinger

Coopération des services départementaux d'incendie et de secours dans le cadre de l'organisation du service d'aide médicale urgente

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

11/09/2014
Pertinence
Question n° 18846 posée par M. Didier Guillaume

Remboursement des frais de secours engagés par les SDIS sur les aires de services des réseaux concédés

La question est caduque

02/06/2011
Pertinence