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626 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 531 trouvées
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Question n° 07185 posée par M. Rémi Herment
Création de commissions interdépartementales des directeurs de services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07186 posée par M. Rémi Herment
Facturation des transports effectués par les ambulances des SDIS
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00781 posée par M. André Voisin
Conséquences pour les départements de la loi relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 08851 posée par M. Charles Ginésy
Développement des formes de service national actif
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 09651 posée par M. Joël Bourdin
Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires non professionnels
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 95 trouvées
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Question n° 24222 posée par M. Roger Besse
Prise en charge de la vaccination des sapeurs-pompiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12876 posée par M. Martial Taugourdeau
Intégration de la prime de feu des sapeurs-pompiers dans l'assiette des cotisations sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21505 posée par M. Raymond Courrière
Elargissement des ressources budgétaires des services départementaux d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21506 posée par M. Raymond Courrière
Situation fiscale des services départementaux d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36044 posée par M. Hilaire Flandre
Missions des SDIS et remboursement de certains frais
La question est caduque
Pertinence