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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 11959 posée par Mme Sophie Joissains
SDIS dans la réorganisation territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07355 posée par Mme Colette Mélot
Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels et organisation des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06032 posée par M. Henri de Raincourt
Compétence de la contribution annuelle au service départemental d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0326S posée par M. Bruno Sido
Décret relatif à la mutualisation entre les conseils généraux et les SDIS
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00319 posée par M. Michel Doublet
Équipement de signalisation des véhicules des gardes champêtres
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25693 posée par M. Michel Doublet
Défense incendie dans les communes rurales
La question est caduque
Pertinence