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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 16007 posée par M. Daniel Laurent
Décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15587 posée par M. Philippe Mouiller
Financement du service civique
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 15487 posée par M. Alain Marc
Conditions de travail des sapeurs-pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14956 posée par M. Roger Karoutchi
Financement du dispositif du service civique
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 14853 posée par M. Jean-Marie Morisset
Sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 10782 posée par M. Raymond Couderc
Mutualisation des missions des SDIS et des SAMU
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20708 posée par Mme Colette Giudicelli
Difficultés rencontrées par certaines communes pour obtenir des réponses claires de la part des services de l'État dans les départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12026 posée par M. Philippe Leroy
Services d'urgence : complémentarité entre les SDIS et les SMUR
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26158 posée par M. Jacques Blanc
Réforme des règles de la défense incendie dans les communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25693 posée par M. Michel Doublet
Défense incendie dans les communes rurales
La question est caduque
Pertinence