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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 1047S posée par M. Jean-Jacques Hyest
Organisation des secours
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0536S posée par M. Bernard Murat
Obligations de sécurité incendie pour les maires de communes rurales
Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0069S posée par M. Philippe Leroy
Modernisation du dispositif de secours à personnes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0647S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Transports sanitaires d'urgence dans le centre et le haut Var
Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1033S posée par M. Éric Doligé
Missions de prévention des SDIS
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0253S posée par Mme Catherine Troendlé
Taxes sur le carburant et services départementaux d'intervention et de secours
La question a été retirée
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