Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

Question n° 2129S posée par M. Hervé Gillé

Financement des services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

10/02/2022
Pertinence
Question n° 12904 posée par M. Christian Cambon

Recrudescence des attaques visant les sapeurs-pompiers en intervention

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2019
Pertinence
Question n° 12480 posée par M. Rachel Mazuir

Réforme du système de secours d'urgence

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/10/2019
Pertinence
Question n° 0891S posée par Mme Laure Darcos

Mission de secours aux personnes des sapeurs-pompiers

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

18/07/2019
Pertinence
Question n° 10376 posée par M. Jean Louis Masson

Régime des incompatibilités du sapeur-pompier

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/05/2019
Pertinence