Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 53 trouvées

Question n° 07046 posée par Mme Christine Herzog

Gestion des bornes incendie dans les communes

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/06/2023
Pertinence
Question n° 02614 posée par M. Hervé Maurey

Risques incendie liés aux éoliennes

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

15/09/2022
Pertinence
Question n° 01486 posée par M. Hugues Saury

Compétence de défense contre l'incendie des maires

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

21/07/2022
Pertinence
Question n° 00076 posée par M. Édouard Courtial

Coût pour les communes du contrôle des points d'eau

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/07/2022
Pertinence
Question n° 18293 posée par M. Hervé Maurey

Application des règles de défense extérieure contre l'incendie dans les communes rurales

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/10/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27882 posée par M. Hugues Saury

Compétence de défense contre incendie des maires

La question est caduque

05/05/2022
Pertinence
Question n° 26399 posée par M. Édouard Courtial

Coût pour les communes du contrôle des points d'eau

La question est caduque

27/01/2022
Pertinence
Question n° 26158 posée par M. Jacques Blanc

Réforme des règles de la défense incendie dans les communes rurales

La question est caduque

08/02/2007
Pertinence
Question n° 25693 posée par M. Michel Doublet

Défense incendie dans les communes rurales

La question est caduque

21/12/2006
Pertinence