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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0926S posée par Mme Pascale Gruny
Situation des sapeurs-pompiers de l'Aisne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0843S posée par M. Antoine Lefèvre
Prise en charge des transports assurés par le service départemental d'incendie et de secours
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02507 posée par M. Michel Dagbert
Transports sanitaires effectués par les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 27170 posée par M. Laurent Burgoa
Projet de décret portant réforme des transports sanitaires urgents primaires et de la garde ambulancière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10147 posée par M. Patrice Joly
Transfert du centre de réception et de régulation des appels en Côte-d'Or
La question est caduque
Pertinence