Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

  1. Question n° 07185 posée par M. Rémi Herment

    Création de commissions interdépartementales des directeurs de services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07186 posée par M. Rémi Herment

    Facturation des transports effectués par les ambulances des SDIS

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15332 posée par M. Georges Mouly

    Financement d'investissements conduits par les services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14231 posée par M. Alfred Foy

    Départementalisation des services d'incendie et de secours : risque d'augmentation budgétaire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13124 posée par M. Roland du Luart

    Indemnisation des présidents et vice-présidents des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17996 posée par M. Jean-François Rapin

    Obligation d'emploi des personnes handicapées au sein des services départementaux d'incendie et de secours

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 2069S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Doctrine incendie et matériaux biosourcés dans la construction

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible