Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
-
Question n° 11808 posée par M. Michel Charasse
Départementalisation des services d'incendie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 14835 posée par M. Michel Charasse
Charges entraînées par la loi sur l'organisation départementale des services d'incendie et de secours pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 16788 posée par M. Hubert Haenel
Conséquences financières de la départementalisation des services d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 0572S posée par M. René-Pierre Signé
Accompagnement financier de l'Etat pour la mise en oeuvre de la départementalisation des services d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 0654S posée par Mme Josette Durrieu
Financement des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence