Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

Question n° 0663S posée par M. Bernard Murat

Adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

09/02/2005
Pertinence
Question n° 0974S posée par M. Bernard Murat

Adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

09/03/2006
Pertinence
Question n° 1154S posée par M. Bernard Murat

Adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

26/10/2006
Pertinence
Question n° 0004S posée par M. Bernard Murat

Réglementation sur la défense incendie

Réponse du Porte-parole du Gouvernement

28/06/2007
Pertinence
Question n° 0053S posée par M. Claude Biwer

Dysfonctionnements des services d'urgence

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

04/10/2007
Pertinence