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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20449 posée par M. Philippe Adnot
Procédures de passation des marchés publics par les SDIS
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21134 posée par M. Philippe Madrelle
Financement des interventions des SDIS sur le réseau routier et autoroutier
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03380 posée par M. Édouard Courtial
Dons aux services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 23473 posée par Mme Laurence Harribey
Budget des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 04132 posée par M. Philippe Madrelle
Financement des SDIS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23419 posée par Mme Anne Ventalon
Difficultés rencontrées par les communes dans le financement de la construction d'un centre de secours
La question est caduque
Pertinence