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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 23473 posée par Mme Laurence Harribey

    Budget des services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Forte

  2. Question n° 1159G posée par Mme Mireille Jouve

    Prime de feu des sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1164G posée par Mme Nadia Sollogoub

    Financement de l'accord entre le Gouvernement et les sapeurs-pompiers sur le projet de loi « retraites »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03380 posée par M. Édouard Courtial

    Dons aux services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 21134 posée par M. Philippe Madrelle

    Financement des interventions des SDIS sur le réseau routier et autoroutier

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23419 posée par Mme Anne Ventalon

    Difficultés rencontrées par les communes dans le financement de la construction d'un centre de secours

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04132 posée par M. Philippe Madrelle

    Financement des SDIS

    La question est caduque

    Pertinence Forte