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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 15332 posée par M. Georges Mouly
Financement d'investissements conduits par les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14231 posée par M. Alfred Foy
Départementalisation des services d'incendie et de secours : risque d'augmentation budgétaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01465 posée par M. Alain Vasselle
Organisation des services d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10265 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Indemnités de fonction aux membres des conseils d'administration des SDIS
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12609 posée par M. André Vallet
Indemnisation des dirigeants de l'établissement public chargé de la gestion des services d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 25693 posée par M. Michel Doublet
Défense incendie dans les communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26158 posée par M. Jacques Blanc
Réforme des règles de la défense incendie dans les communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08372 posée par M. Alain Fouché
Application du dispositif dit de Cahors sur les services départementaux d'incendie et de secours
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17996 posée par M. Jean-François Rapin
Obligation d'emploi des personnes handicapées au sein des services départementaux d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19438 posée par Mme Nadine Bellurot
Autorisation de tenir des visioconférences pour les services départementaux d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence