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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 14255 posée par M. Éric Doligé
Contribution des communes et EPCI au financement des SDIS
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0948S posée par Mme Esther Sittler
Difficultés rencontrées par les services départementaux d'incendie et de secours pour le calcul des contributions communales et intercommunales au SDIS
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 09963 posée par M. Jean Louis Masson
Locaux des services d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07887 posée par M. Gérard Bailly
Contributions des membres d'un SDIS
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07888 posée par M. Gérard Bailly
Situation immobilière des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence