Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 41 trouvées

Question n° 02339 posée par M. Alain Lambert

Conditions d'attribution du FCTVA aux groupements de communes

Réponse du ministère : Économie

21/08/1997
Pertinence
Question n° 18364 posée par M. Ambroise Dupont

Dépenses des communes pour le service départemental d'incendie

Réponse du ministère : Économie

05/08/1999
Pertinence
Question n° 18555 posée par M. André Bohl

Mise à disposition du SDIS des biens immobiliers par les communes

Réponse du ministère : Intérieur

26/08/1999
Pertinence
Question n° 00733 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert des charges d'emprunt concernant l'équipement des SDIS

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

18/07/2002
Pertinence
Question n° 0032S posée par M. René-Pierre Signé

Réglementation relative à la protection incendie des communes

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

02/10/2002
Pertinence