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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 04011 posée par M. Jean Louis Masson
Répression de la délinquance de rue et des groupes de casseurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02173 posée par M. Jean Louis Masson
Répression de la délinquance de rue et des groupes de casseurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10134 posée par M. Jean-François Longeot
Contrebande de tabac en bande organisée
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09798 posée par M. Michel Laugier
Condamnation pour contrebande de tabac en bande organisée
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09825 posée par M. Jean-Pierre Decool
Condamnation pour contrebande de tabac en bande organisée
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence