Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 01702 posée par M. Bernard Plasait

    Avenir des producteurs de tabac

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18371 posée par M. Emmanuel Hamel

    Intensification de l'information sur les dangers du tabac

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10180 posée par M. Jacques Chaumont

    Répartition des places fumeurs et non-fumeurs sur le TGV Paris-Le Mans-Paris

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13389 posée par M. Paul Souffrin

    Nouveau plan de restructuration de la SEITA

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23160 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Statut du personnel de la SEITA: modalités et publication du décret

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12187 posée par M. Louis Minetti

    Abrogation de la loi sur la SEITA

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 10208 posée par M. Henri Caillavet

    Modification du statut de la SEITA: application de la loi

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 02848 posée par M. Pierre Tajan

    Culture du tabac: mise en place d'un service technique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne