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313 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 218 trouvées
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Question n° 1461G posée par Mme Éliane Assassi
Attentat de Conflans-Sainte-Honorine
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1463G posée par M. David Assouline
Assassinat de Samuel Paty
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 1464G posée par M. Jean-Claude Requier
Attentat de Conflans-Sainte-Honorine
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1465G posée par Mme Monique de Marco
Assassinat de Samuel Paty
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 1467G posée par M. Bruno Retailleau
Assassinat de Samuel Paty
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 95 trouvées
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Question n° 18879 posée par M. Éric Kerrouche
Mise en demeure du ministère de la santé sur des irrégularités quant à la protection des données sur l'application StopCovid
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18882 posée par M. Éric Kerrouche
Indemnisation des dégâts de grand gibier par les fédérations départementales des chasseurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18885 posée par M. Éric Kerrouche
Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18924 posée par Mme Gisèle Jourda
Informations quant à la concertation relative à l'encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19233 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des seize communes charentaises victimes de la sécheresse de 2016
La question est caduque
Pertinence