Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0928S posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Couverture du territoire en téléphonie mobile

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0960S posée par Mme Gisèle Jourda

    Défaut de couverture en téléphonie mobile

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1023S posée par M. Hervé Maurey

    Point d'étape sur le plan France Très haut débit

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01853 posée par Mme Martine Filleul

    Protection des zones de réseaux d'initiative publique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01930 posée par Mme Sylvie Robert

    Mise en oeuvre du plan très haut débit et révision de la zone d'appel à manifestations d'intentions d'investissement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 12426 posée par M. Yves Daudigny

    Inexécution des engagements contractuels par les opérateurs de téléphonie mobile

    La question est caduque

    Pertinence Faible