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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 12099 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Révision des bases de calcul du supplément de loyer de solidarité (SLS)

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  2. Question n° 09444 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Application du supplément de loyer de solidarité

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13534 posée par M. Christian Cambon

    Hausse des loyers HLM

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15483 posée par M. Roland Courteau

    Hausses continuelles des loyers

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03627 posée par M. Vincent Éblé

    Exonération du supplément de loyer de solidarité entre deux programmes locaux d'habitat

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07783 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Supplément de loyer de solidarité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24614 posée par M. Gaëtan Gorce

    Supplément de loyer de solidarité tel que modifié dans le projet de loi « égalité et citoyenneté »

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne