Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 09444 posée par M. Ladislas Poniatowski

Application du supplément de loyer de solidarité

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

09/07/2009
Pertinence
Question n° 03627 posée par M. Vincent Éblé

Exonération du supplément de loyer de solidarité entre deux programmes locaux d'habitat

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

13/12/2012
Pertinence
Question n° 05123 posée par Mme Laurence Cohen

Surloyers

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

07/03/2013
Pertinence
Question n° 06819 posée par Mme Laurence Cohen

Surloyers

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

06/06/2013
Pertinence
Question n° 16751 posée par M. Jean Louis Masson

Emploi de ressources provenant de suppléments de loyers de solidarité

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

11/06/2015
Pertinence