Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 12099 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Révision des bases de calcul du supplément de loyer de solidarité (SLS)

Réponse du ministère : Logement

12/11/1998
Pertinence
Question n° 0373S posée par M. Patrick Lassourd

Système de perception du supplément de loyer de solidarité

Réponse du ministère : Logement

18/11/1998
Pertinence
Question n° 09444 posée par M. Ladislas Poniatowski

Application du supplément de loyer de solidarité

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

09/07/2009
Pertinence
Question n° 13534 posée par M. Christian Cambon

Hausse des loyers HLM

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

20/05/2010
Pertinence
Question n° 15483 posée par M. Roland Courteau

Hausses continuelles des loyers

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

14/10/2010
Pertinence