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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07036 posée par M. Jean-Claude Etienne
Accès des détenus toxicomanes aux soins et traitements de substitution
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01441 posée par M. André Vantomme
Prise en charge sanitaire des personnes en détention
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 00125 posée par M. Maurice Antiste
Surpopulation carcérale à Ducos (Martinique)
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 12898 posée par M. André Vantomme
Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale
La question est caduque
Pertinence