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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 14188 posée par M. Emmanuel Hamel

    Toxicomanie en milieu carcéral

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16114 posée par M. Emmanuel Hamel

    Prise en charge des toxicomanes à leur sortie de prison

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 33389 posée par M. Emmanuel Hamel

    Etablissement pénitentiaire : réorganisation du dispositif d'accès aux soins externes

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 33505 posée par M. Bernard Plasait

    Pourcentage de malades mentaux dans les prisons

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01707 posée par M. Philippe Richert

    Santé en milieu carcéral et cas des malades mentaux

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26215 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Situation des services médico-psychologiques régionaux implantés en milieu pénitentiaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00855 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Situation des services médico-psychologiques régionaux implantés en milieu pénitentiaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne