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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 33389 posée par M. Emmanuel Hamel
Etablissement pénitentiaire : réorganisation du dispositif d'accès aux soins externes
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 01441 posée par M. André Vantomme
Prise en charge sanitaire des personnes en détention
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 12898 posée par M. André Vantomme
Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23123 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Maintien du quartier intermédiaire sortants (QIS) de Fresnes
La question est caduque
Pertinence