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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01441 posée par M. André Vantomme
Prise en charge sanitaire des personnes en détention
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 09329 posée par M. Marcel Rainaud
Fonds pour la rénovation des prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01328 posée par M. Yves Détraigne
Absence de soins spécialisés en prison
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 23755 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Conditions d'exercice du dispositif de soins psychiatriques de la maison d'arrêt de Sequedin
La question est caduque
Pertinence