Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 14188 posée par M. Emmanuel Hamel

Toxicomanie en milieu carcéral

Réponse du ministère : Justice

29/02/1996
Pertinence
Question n° 33505 posée par M. Bernard Plasait

Pourcentage de malades mentaux dans les prisons

Réponse du ministère : Justice

31/05/2001
Pertinence
Question n° 05160 posée par Mme Odette Herviaux

Prévention des suicides en milieu carcéral

Réponse du Ministère de la justice

16/01/2003
Pertinence
Question n° 07036 posée par M. Jean-Claude Etienne

Accès des détenus toxicomanes aux soins et traitements de substitution

Réponse du Ministère de la justice

17/04/2003
Pertinence
Question n° 26213 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Création d'unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour les personnes détenues

Réponse du Ministère de la justice

08/02/2007
Pertinence