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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01707 posée par M. Philippe Richert
Santé en milieu carcéral et cas des malades mentaux
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 00855 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Situation des services médico-psychologiques régionaux implantés en milieu pénitentiaire
La question est caduque
Pertinence