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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01707 posée par M. Philippe Richert
Santé en milieu carcéral et cas des malades mentaux
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 26213 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Création d'unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour les personnes détenues
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 26215 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Situation des services médico-psychologiques régionaux implantés en milieu pénitentiaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00855 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Situation des services médico-psychologiques régionaux implantés en milieu pénitentiaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23755 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Conditions d'exercice du dispositif de soins psychiatriques de la maison d'arrêt de Sequedin
La question est caduque
Pertinence