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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00125 posée par M. Maurice Antiste
Surpopulation carcérale à Ducos (Martinique)
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 00855 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Situation des services médico-psychologiques régionaux implantés en milieu pénitentiaire
La question est caduque
Pertinence