Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

Question n° 28869 posée par M. Henri Caillavet

SNCF: libéralisation des prix

Réponse du ministère : Transports

01/02/1979
Pertinence
Question n° 35245 posée par M. Jean Chérioux

Concertation avec le personnel d'encadrement du service d'approvisionnement de la SNCF

Réponse du ministère : Transports

01/10/1980
Pertinence
Question n° 02343 posée par M. André Barroux

Gratuité de la carte vermeil

Réponse du ministère : Transports

19/03/1981
Pertinence
Question n° 09784 posée par M. Michel Giraud

SNCF: éventualité d'une décentralisation

Réponse du ministère : Premier ministre

13/01/1983
Pertinence
Question n° 15731 posée par Mme Brigitte Gros

Transport de la presse par la SNCF

Réponse du ministère : Transports

23/02/1984
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27585 posée par M. Paul Jargot

Chemins de fer Grenoble-Veynes: valorisation

La question a été retirée

07/10/1978
Pertinence
Question n° 32045 posée par M. Jean Chérioux

Transfert hors Paris du service des approvisionnements de la SNCF

La question a été transformée.

24/11/1979
Pertinence
Question n° 26465 posée par M. Albert Voilquin

SNCF: grève sans préavis

La question est caduque

24/10/1985
Pertinence
Question n° 02776 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Conflits sociaux à la SNCF et départs pour les vacances de Noël

La question est caduque

15/12/1988
Pertinence
Question n° 21052 posée par M. Marcel Lesbros

Incidence de la réforme de la SNCF sur la fiscalité locale

La question est caduque

13/03/1997
Pertinence