Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

Question n° 27927 posée par M. Paul Jargot

SNCF: Nouveaux horaires de la ligne Paris-Grenoble

Réponse du ministère : Transports

01/11/1978
Pertinence
Question n° 27929 posée par M. Paul Jargot

Ligne Grenoble-Veynes: situation

Réponse du ministère : Transports

01/11/1978
Pertinence
Question n° 28869 posée par M. Henri Caillavet

SNCF: libéralisation des prix

Réponse du ministère : Transports

01/02/1979
Pertinence
Question n° 30066 posée par M. Camille Vallin

Projet de contrat Etat - SNCF: conséquences

Réponse du ministère : Transports

26/04/1979
Pertinence
Question n° 32315 posée par M. Camille Vallin

SNCF: suppression du point d'arrêt géré de Serezin (Rhône)

Réponse du ministère : Transports

20/12/1979
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20007 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Conditions faites aux collectivités locales pour les transports d'enfants partant en séjour de vacances

La question a été retirée

20/02/1992
Pertinence
Question n° 24532 posée par M. Jacques Chaumont

Augmentation des tarifs de la SNCF

La question est caduque

04/02/1993
Pertinence
Question n° 24846 posée par M. Jacques Chaumont

Vocation de service public de la SNCF

La question est caduque

25/02/1993
Pertinence
Question n° 02838 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Respect des missions de service public inhérentes à la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

La question est caduque

18/09/1997
Pertinence
Question n° 27177 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en compte du fret ferroviaire dans la garantie de service minimum pour certains services publics

La question est caduque

14/06/2007
Pertinence