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247 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 197 trouvées
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Question n° 2106S posée par M. Rémi Cardon
Diminution drastique de la qualité des services de la SNCF dans la région Hauts-de-France
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1481S posée par M. Jérôme Bascher
Manque de communication de la SNCF envers les maires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 20353 posée par Mme Catherine Procaccia
Droit de grève à la SNCF après l'ouverture à la concurrence des réseaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 12806 posée par M. Jean Louis Masson
Accueil au guichet des usagers de la SNCF
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 12407 posée par Mme Christine Herzog
Annonce trompeuse de la SNCF à l'égard de ses clients
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 1477S posée par M. Philippe Tabarot
Actualisation du contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11233 posée par M. Michel Vaspart
Application de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08953 posée par M. François Grosdidier
Place de la Moselle et de Metz dans la politique de la SNCF
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24786 posée par Mme Pascale Gruny
Accessibilité de la gare SNCF de Saint-Quentin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19336 posée par M. Pierre Laurent
Terminal de transport combiné du marché de Rungis
La question est caduque
Pertinence